Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le réseau REBBEL met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la prise de contact et le traitement des demandes de contact.
Les données personnelles sont composées des différentes données que l’Utilisateur fournit au réseau REBBEL par le site internet www.reseau-rebbel.org, dans le cadre des différentes rubriques proposées.
A l’occasion de contacts directs entre le réseau REBBEL et les internautes, ces derniers peuvent être amenés à fournir des données personnelles pour les mêmes finalités.
Le site internet www.reseau-rebbel.org permet à l’Utilisateur identifié ou s’y inscrivant de renseigner des informations entrant dans la définition des données à caractère personnel, à savoir toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
La prise de contact sur le site internet www.reseau-rebbel.org permet de collecter principalement les données personnelles suivantes :
Nom
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Les données ainsi collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités recherchées, à savoir la prise de contact.
A l’effet d’optimiser le traitement des commandes, l’utilisation du Site ou de proposer des services supplémentaires aux utilisateurs, l’Editeur peut également collecter des types de données personnelles suivantes :
– prise de contact : le nom, adresse électronique, numéro de téléphone.
– cookies : ils sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site, l’internaute disposant de la possibilité de les désactiver grâce aux paramètres du navigateur.
L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données qu’il renseigne sur le site internet www.reseau-rebbel.org et déclare que les données fournies à l’occasion du remplissage du formulaire de contact.
L’Utilisateur est tenu de signaler à l’Éditeur toute mise à jour de ses informations afin que les données collectées restent actualisées.
L’Utilisateur est tenu de fournir les données personnelles le concernant et s’interdit de fournir des données concernant un tiers.
Les données personnelles collectées par l’Éditeur sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, et au maximum pendant six ans après la fin de la relation contractuelle ou la dernière connexion de l’Utilisateur ou le dernier contact avec lui.
Le remplissage du formulaire de contact sur le site internet www.reseau-rebbel.org emporte information de l’Utilisateur et consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données personnelles pour la finalité recherchée, à savoir la prise de contact avec le réseau REBBEL.
Il est rappelé que le fondement juridique basant la passation d’une commande est l’article 6 1. b) du RGPD, à savoir l’exécution de relations pré-contractuelles ou contractuelles.
En matière de sécurité numérique, le Site met en œuvre des mesures techniques et logicielles afin de protéger les données personnelles contre toute atteinte ou accès non autorisé.
Il est rappelé que le retrait du consentement par l’Utilisateur ne remet pas en cause la licéité du traitement des données personnelles fondé sur le consentement effectué avant ce traitement.
En outre, l’Utilisateur est informé sur le fait que la fourniture des services réservés aux Utilisateurs identifiés est subordonnée au consentement exprès ainsi donné.
En tout état de cause, l’Éditeur s’engage à ne pas traiter les données collectées pour un objectif sans rapport à celui pour lequel a été développé le site internet www.reseau-rebbel.org.
Afin d’éclairer pleinement l’Utilisateur sur la collecte des données, il est par conséquent spécifié les informations suivantes :
Le responsable du traitement des données personnelles est : le réseau REBBEL basé à Besançon exploitant le site internet www.reseau-rebbel.org par l’intermédiaire de son représentant légal
La finalité du traitement des données personnelles est de permettre à l’Éditeur de proposer à l’Utilisateur ayant procédé à l’envoie d’un formulaire en ligne, de prendre contact.
Le destinataire des données collectées la société en sa qualité d’Éditeur du site internet www.reseau-rebbel.org
La durée de conservation des données est déterminée par l’activité de l’Utilisateur et de ses demandes de contact. Sans activité effectuée par l’Utilisateur pendant une durée de six ans après l’exécution complète d’un contrat, les données personnelles le concernant sont supprimées
Les données collectées ne font l’objet d’aucun transfert vers un pays extérieur à l’Union Européenne ou vers une organisation internationale.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’internaute dispose de la possibilité de mettre en œuvre son droit d’accès, le droit de rectification, le droit de suppression des données, le droit à la limitation au traitement des données et le droit à la portabilité à l’adresse suivante : contact@reseau-rebbel.org
Au moment de l’accès ainsi sollicité, l’Utilisateur est en droit de demander la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, de s’opposer au traitement, et de demander la portabilité de ses données dans les cas prévus par la loi.
L’Éditeur est susceptible de confier les données collectées à des sous-traitants qui doivent garantir qu’ils respectent les mêmes obligations que l’Éditeur vis-à-vis de l’Utilisateur.
L’Éditeur est susceptible de confier les données, pour stockage uniquement, à une société tierce propriétaire de serveurs informatiques.
Les données collectées par l’Éditeur sont stockées sur des serveurs appartenant à la société OVH, ayant son siège social au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Cette société a pour seul mission de stocker les données, à l’exclusion de tout autre traitement. Cette société présente les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques ou organisationnelles de manière à garantir la protection des droits de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé que les droits qu’il détient du présent article peuvent être limités pour garantir : la sécurité nationale ; la défense nationale ; la sécurité publique ; la prévention et la détection d’infractions pénales ; les enquêtes et les poursuites en la matière ou l’exécution de sanctions pénale ; la protection des droits et libertés d’autrui.
L’Utilisateur a la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07. Tél : 01.53.73.22.22
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